Le changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule revêt une importance capitale. Il permet de mettre à jour les données officielles pour refléter la propriété réelle, ce qui est essentiel en cas de revente, de litiges, ou d'accidents. Cette démarche garantit également que les impôts et les amendes associés au véhicule soient correctement dirigés vers le nouveau propriétaire.
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Une demande concernant un Changement de titulaire d'un véhicule
sur le véhicule immatriculé a été effectuée,
il y a moins de 5 jours sur Carte Grise France
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Vous effectuez la déclaration suivante : Changement de titulaire sur une ancienne carte grise, un nouveau numéro d'immatriculation correspondant aux normales en vigueur en France depuis 2009 vous sera attribué et une nouvelle carte grise vous sera adressée.
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Pour plus d'informations sur votre demande de carte grise, n'hésitez pas à consulter le site de l'ANTS à l'adresse suivante :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Vous avez opté pour conserver votre délai de rétractation, or l'option "Traitement express" n'est pas compatible, car il vous faudra attendre 14 jours avant que votre demande soit prise en compte.
de la marque
Couleur dominante :
Puissance fiscale : chevaux
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Véhicule de collection non autorisé
Pour qu'un véhicule classique devienne un véhicule de collection, il doit obligatoirement avoir une date de 1ère mise en circulation supérieure à 30 ans. Votre véhicule ayant une date de 1ère circulation inférieure à 30 ans (voir case B sur votre carte grise) votre démarche ne pourra aboutir. N'hésitez pas à revenir vers nous pour tout renseignement complémentaire en nous contactant via notre centre d'aide.
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