Le certificat de conformité européen ou COC est un document délivré par le service homologation du constructeur automobile certifiant qu’un véhicule est conforme à la réglementation européenne. Cette attestation de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion importé en France. Le service de carte grise ANTS réclame ce document afin de créer la nouvelle carte grise française. En effet, le COC contient tous les éléments nécessaires pour immatriculer votre véhicule étranger en France, à savoir, le numéro de réception, le numéro de série ou le TVV (Type Variante Version) ou bien le poids du véhicule ou sa couleur.

Le Certificat de Conformité : quelle est son importance ?

• Sécurité et Qualité : il garantit que le produit répond aux critères de sécurité et de qualité, protégeant ainsi les consommateurs.
• Conformité Légale : Le certificat de conformité assure que le produit est conforme aux lois et règlements locaux, nationaux et internationaux.
• Accès au Marché : il est souvent indispensable pour l’importation et l’exportation de véhicules, facilitant ainsi les échanges commerciaux.
• Confiance des Consommateurs : obtenir son certificat de conformité renforce la confiance de l’acheteur et atteste de la fiabilité de votre véhicule.

4 points pour obtenir votre certificat de conformité

L’obtention d’un certificat de conformité implique plusieurs étapes :

• Évaluation Initiale : analyse des spécifications du produit et des normes applicables.
• Tests et Inspections : réalisation de tests en laboratoire et d’inspections sur site pour vérifier la conformité.
• Documentation : compilation de tous les documents nécessaires, y compris les rapports de test et les preuves de conformité.
• Émission du Certificat : si toutes les exigences sont remplies, le certificat de conformité est délivré par un organisme accrédité. En l’occurrence ici, notre partenaire agréé EURO CONFORMITE

Prix du certificat de conformité

Ce document est délivré à titre gratuit par le constructeur de la marque lorsque le véhicule sort de l’usine. Le certificat de conformité est donc gratuit uniquement pour un véhicule neuf et jamais immatriculé en Europe. Dans tous les autres cas, le certificat de conformité est payant. Le prix du certificat de conformité dépend de la marque du véhicule, de la date d’immatriculation et de la catégorie du véhicule. Le prix moyen du COC est de 200 € TTC.

Le certificat de conformité est un élément clé pour garantir la sécurité, la qualité et la conformité des véhicules sur le marché. Il joue un rôle crucial dans la protection des automobilistes et le bon fonctionnement des échanges commerciaux.