Si vous envisagez d’acheter ou de vendre un véhicule d’occasion, vous vous demandez sûrement : est-il possible de le faire sans contrôle technique ? Carte Grise France vous répond !
Les règles du contrôle technique varient selon le type de véhicule : d’un côté, les voitures, camping-cars (PTAC ≤ 3,5 t) et camionnettes ; d’un autre côté, les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur. Précisions !
| Tout savoir sur le contrôle technique 🔍
Parmi les obligations des conducteurs, le contrôle technique est l’une des plus importantes. Cet examen permet de vérifier que le véhicule ne comporte aucune défaillance technique. Et ainsi de garantir la sécurité des usagers de la route. Celui-ci est réalisé dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département.
💡 À savoir :
- Si le procès-verbal du contrôle technique est défavorable, une contre-visite est obligatoire dans un délai de 2 mois, après avoir effectué toutes les réparations nécessaires
- Une défaillance critique signifie que le véhicule ne peut circuler que jusqu’à minuit après la remise du procès-verbal, uniquement pour être conduit jusqu’à un garage afin d’effectuer les réparations nécessaires
- Après un contrôle favorable, le centre délivre une attestation et appose une vignette sur le pare-brise du véhicule
| Les règles à suivre pour la vente d’une voiture particulière, d’un utilitaire ou d’un camping-car 👇
Si vous vendez une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) ou un camping-car (VASP) de plus de 4 ans, un contrôle technique valide est requis. Vous devez alors fournir le procès-verbal à l’acheteur, daté de moins de 6 mois. Ce document est indispensable pour immatriculer le véhicule au nom du nouveau propriétaire.
✅ Cas où celui-ci n’est pas obligatoire :
1️⃣ Un centre agréé a effectué le contrôle technique dans les 6 mois précédant la demande d’immatriculation
2️⃣ Un particulier vend le véhicule à un garage ou à un concessionnaire.
3️⃣ Le véhicule a moins de 4 ans
| Les règles à suivre pour la vente d’un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur 👇
Depuis le 15 avril 2024, la vente d’un véhicule de catégorie L (moto, scooter, tricycle à moteur, quadricycle à moteur…) de plus de 5 ans nécessite un contrôle technique valide.
💡 Ce qu’il faut retenir :
- Si votre véhicule a plus de 5 ans, vous devez effectuer un contrôle technique avant la vente.
- Vous devez remettre au futur propriétaire le procès-verbal, indispensable pour immatriculer le véhicule à son nom.
✅ Cas où le contrôle technique n’est pas obligatoire :
1️⃣ Un centre agréé a effectué le contrôle technique dans les 6 mois précédant la demande d’immatriculation
2️⃣ Un particulier vend le véhicule à un garage ou à un concessionnaire
3️⃣ Le véhicule a moins de 5 ans
⚠ Un véhicule vendu doit être en règle : pensez à votre carte grise !
Si le contrôle technique est obligatoire, une carte grise à jour est également essentielle pour finaliser la vente.
🚗 Carte Grise France vous facilite toutes vos démarches administratives avec un service rapide, sécurisé et agréé !
