La loi dite « 3DS » a modifié l’adresse postale d’environ 2 millions de Français en 2024. Si vous êtes concerné, l’adresse de votre carte grise doit être mise à jour, sous peine d’amende ! Carte Grise France vous explique !
La loi dite « 3DS » a engendré des changements administratifs majeurs. Cette loi améliore la gestion locale des adresses et oblige de nombreux Français à mettre à jour leur adresse administrative ! Explications.
| Qu’est-ce que la loi dite « 3DS » ? 👇
L’acronyme 3DS signifie : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification. Promulguée le 21 février 2022, la loi 3DS vise à renforcer les pouvoirs des collectivités territoriales et à simplifier certaines démarches administratives.
Concernant les adresses postales, depuis le 1er juin 2024, la loi 3DS impose que toutes les voies et rues disposent d’un nom et d’une numérotation afin de faciliter l’identification des adresses. Et ainsi, éviter les confusions liées aux noms de rues similaires dans une même commune.
💡 En résumé :
👉 Toutes les rues et voies doivent avoir un nom et une numérotation officielle.
🔹 Cette mesure vise à améliorer la gestion des adresses et la localisation des habitants.
🔹 En cas de modification, les habitants doivent mettre à jour leur adresse administrative.
| Comment éviter de recevoir une amende liée à cette loi 3DS ? 💡
Vous n’avez pas déménagé, mais votre adresse a pourtant changé ? Près de 1,8 millions de riverains sont concernés par cette mesure ! En effet, même les petites communes rurales sont ciblées, où certaines routes et habitations n’avaient jusque-là ni nom officiel ni numéro. Carte Grise France vous conseille alors de mettre à jour l’adresse de votre carte grise sans attendre.
💡 Changer l’adresse sur votre carte grise peut sembler une formalité fastidieuse, mais ne prenez pas le risque d’être en infraction ! Une adresse incorrecte peut vous exposer à une amende de 135 € en cas de contrôle.
Avec Carte Grise France, finies les démarches compliquées. Nous vous proposons une solution rapide, simple et 100 % en ligne pour mettre à jour l’adresse de votre carte grise !
✅ Pourquoi choisir Carte Grise France ?
- Démarche simplifiée : Réalisez votre demande de changement d’adresse en quelques clics.
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