Votre carte grise a été volée ou vous l’avez perdue ? Afin de pouvoir obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation, il vous faudra compléter une déclaration de perte ou de vol ! Attention, le Cerfa 13753*04 est un document obligatoire. On vous explique tout !
Si vous avez perdu ou si l’on vous a volé votre certificat d’immatriculation, pas de panique ! Il est rapidement possible de faire le nécessaire. Pour cela, vous devez compléter et signer une déclaration de perte et de vol de votre précieux titre.
Pourquoi remplir une déclaration de perte ou de vol ? 🔎
La déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule est un Cerfa, c’est-à-dire un formulaire administratif. C’est le Cerfa n° 13753*04. Cette déclaration doit être complétée et signée par le titulaire de la carte grise ou le cotitulaire. Le document comporte trois encadrés 👇 :
- L’un concernant la personne déclarant la perte ou le vol
- Un autre concernant le véhicule
- Un dernier encadré permet d’apporter des précisions sur le contexte de la perte ou du vol de votre carte grise
⚠ Attention ! Si votre certificat d’immatriculation a été volé, il est nécessaire de le déclarer auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Dans un cas de perte, cette déclaration est utile pour justifier lors d’un contrôle l’absence de votre certificat d’immatriculation. Il est alors indispensable que le document soit complété en bonne et due forme.
À quoi sert une déclaration de perte ou de vol ? ✅
Dans le cas où votre carte grise a été volée, le Cerfa n° 13753*04 est obligatoire pour déclarer le vol auprès du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Il en est de même pour circuler en règle, durant un mois, suite à la perte de votre carte grise. Cette déclaration est essentielle pour obtenir un duplicata. C’est-à-dire une copie de votre certificat d’immatriculation.
Informations utiles 💡
Ce duplicata aura alors la même valeur que votre carte grise perdue ou volée. Il n’y a pas de temps de validité, un duplicata reste valable tant qu’il n’y a pas de modification. Par exemple, vous souhaitez vendre votre véhicule, le nouvel acquéreur devra alors effectuer un changement de titulaire pour obtenir la carte grise à son nom. Dans ce cas-là, l’édition d’une nouvelle carte grise rendra obsolète votre duplicata.
Comment savoir si votre carte grise est un duplicata ? C’est facile ! Sur votre carte grise, vous pouvez regarder les rubriques Z1 à Z4. Si rien n’est mentionné, votre carte grise est un original.
La déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation d’un véhicule est donc essentielle pour obtenir votre nouvelle carte grise et rester en règle.
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