Vous venez d’acheter un véhicule neuf ? Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf est alors nécessaire ! Attention, le Cerfa 13749*05 est un document obligatoire. On vous explique tout !
Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, remplir différents documents est nécessaire afin d’officialiser la transaction. La Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf est donc l’un de ces documents. Il doit être minutieusement complété et signé pour que les démarches réalisées par la suite soient validées.
| Pourquoi remplir le Cerfa 13749*05 ? 👇
La Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf est un Cerfa, c’est-à-dire un formulaire administratif. C’est le Cerfa 13749*05, dans sa version officielle la plus récente. Ce document est aussi appelé « Cerfa 3 en 1 ». Il permet en effet de réunir, en plus de votre demande d’immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente.
💡 Le certificat de conformité est le premier encadré en haut du Cerfa 13749*05. Il sert à certifier que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes. Et l’encadré suivant est le certificat de vente. Ces deux encadrés sont généralement complétés et signés par votre vendeur. Seule la section « Demandeur » est à compléter et à signer par vos soins.
| À quoi sert le Cerfa 13749*05 ? 🔍
⚠ La Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf est essentielle pour effectuer votre demande de certificat d’immatriculation en France. En effet, ce document déclaratif sera nécessaire pour effectuer vos démarches administratives. Une fois votre véhicule acheté, il faut générer une carte grise à votre nom. Il faut donc enregistrer votre nouveau véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et lui assigner un numéro d’immatriculation.
Ce Cerfa 3 en 1 permet de combiner trois documents votre demande d’immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente. Ce document est donc plus pratique à utiliser. Mais il est toujours possible de joindre à votre démarche un Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation, accompagné d’un certificat de conformité et d’un certificat de vente, pouvant être votre facture.
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L’immatriculation d’un véhicule neuf requiert des documents précis et conformes. Carte Grise France vous guide à chaque étape pour garantir une démarche fluide et sans erreur. Faites votre demande dès à présent !
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