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Pour ne plus craindre de se faire flasher, certains sont plutôt pragmatiques en affichant la plaque d’immatriculation d’un autre véhicule. On parle alors d’une usurpation de plaque d’immatriculation. Quels sont les risques et comment se protéger ? État des lieux d’une pratique en expansion.
Vous avez reçu des contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises et pourtant il s’agit bien de votre véhicule ? Il semblerait alors que vous soyez victime d’une usurpation de votre plaque d’immatriculation. Voici la première étape à suivre sans tarder :
- Porter plainte : vous devez alors porter plainte contre X pour usurpation de votre plaque d’immatriculation au commissariat le plus proche de chez vous. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera alors transmis. Il est aussi possible de déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez alors convoqué par la police ou la gendarmerie pour livrer votre version des faits et signer votre plainte. Une fois votre plainte déposée, votre véhicule sera enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).
Attention ! Si l’infraction a été détectée par un radar automatique, il vous faut joindre au dossier la photo constatant l’infraction. Pour cela, vous devez effectuer une demande au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) en joignant à votre demande : une copie de la carte grise, une pièce d’identité et l’avis de contravention.
Les étapes à suivre après avoir déposé sa plainte contre X
- Contester la contravention : pour contester l’amende, il faut tout d’abord ne pas la payer. Sinon cela reviendrait à reconnaître l’infraction. Vous avez 45 jours en suivant la réception de l’avis pour contester l’amende. Vous devez joindre à votre contestation votre récépissé de dépôt de plainte.
Attention ! Nous vous conseillons de joindre à votre contestation tous les éléments en votre faveur, prouvant que ce n’est pas vous ni votre véhicule qui sont à l’origine de l’infraction. Vous pouvez y joindre une attestation d’employeur, un témoignage, une facture de péage, etc.
- Demander une nouvelle carte grise : dernière étape, obtenir une nouvelle immatriculation et donc une nouvelle carte grise. Vous pouvez effectuer cette demande dès que votre plainte est enregistrée. Vous obtiendrez alors 3 éléments : un numéro de dossier, l’accusé d’enregistrement de votre demande et surtout le Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), à imprimer, qui vous permettra de circuler pendant un mois, seulement en France, le temps de revoir votre carte grise sous pli sécurisé à votre domicile.
Cette pratique dite « doublette » est en expansion
L‘abandon de la carte verte d’assurance et l’obligation de l’afficher sur son véhicule augmente les inquiétudes concernant la pratique d’usurpation de plaque d’immatriculation, dite « doublette », de plus en plus courante. Pierre Chasseray, Délégué Général de l’association « 40 millions d’automobilistes« , alerte vivement les pouvoirs publics sur le faible encadrement légal du procédé d’obtention de plaques d’immatriculation, pouvant alors favoriser l’usurpation.
En l’espace d’une dizaine d’années, le nombre de doublette a augmenté de 62% ! Un sujet préoccupant pour Luc Geismar, député français, qui a déposé le 11 avril 2024, une proposition de loi afin d’améliorer les dispositions légales et contrer la recrudescence de ce délit. En effet, usurper la plaque d’immatriculation d’un autre véhicule est un délit cher payé. Ce sont 6 points en moins sur le permis de conduire, une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et jusqu’à 7 ans d’emprisonnement. Sans oublier que le véhicule est saisi et que le permis est suspendu voire annulé. De quoi dissuader toute envie.
Mais pourtant le nombre de cas augmente. C’est simple, depuis ces dernières années, les contrôles automatisés n’ont cessés d’augmenter. Les conducteurs sont verbalisés sans interception du véhicule. Plus facile donc !