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Depuis le 1er avril 2024, l’exigence de possession de la carte verte d’assurance n’est plus obligatoire pour circuler sur la voie publique. Le Mémo Véhicule Assuré devient alors le nouveau document indispensable. On vous explique !
En effet, le décret relatif à la suppression de la carte verte a été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Après 75 ans de service, le « papillon vert » s’est officiellement envolé au 1er avril 2024. Et maintenant comment prouver que je suis assuré ?
Bien sûr, il est toujours obligatoire d’être assuré. En effet, chaque propriétaire doit disposer d’une garantie responsabilité civile a minima. Aussi appelée assurance au tiers, elle permet d’indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule. Aujourd’hui il n’est plus obligatoire de le justifier de sa carte verte d’assurance. En effet, le Fichier des Véhicules Assurés prend le relai. Grâce à ce fichier numérique, les assureurs ne sont plus tenus de délivrer automatiquement la vignette verte aux assurés pour justifier de leur contrat. Puisqu’en quelques clics il est désormais possible, depuis 2019 pour les forces de l’ordre et depuis le 12 mars 2024 pour les particuliers, de vérifier en temps réel l’état d’assurance d’un véhicule.
L’importance du Mémo Véhicule Assuré
L’objectif étant aussi de simplifier la procédure, a priori, plus aucun document ne doit être délivré. Bon, le Mémo Véhicule Assuré est l’exception qui confirme la règle.
Ce document est uniquement délivré par votre assurance. Il est conseillé de le conserver dans son véhicule en version papier ou sur son téléphone mobile, pourquoi ? Ce document concentre toutes les informations de votre contrat d’assurance (coordonnées de votre assureur, numéro de contrat…). Il permet de pallier, si besoin en cas de contrôle, le délai de 72 heures maximum de mise à jour du FVA par votre assureur. Le Mémo Véhicule Assuré vous permettra aussi, à tout moment, de remplir un constat amiable en cas de sinistre. Il contient toutes les données utiles associées à votre véhicule et votre contrat.
Attention, les véhicules à moteur non immatriculés ne sont pas concernés ! Si vous possédez un engin de déplacement personnel motorisés (EDPM), telle qu’une trottinette électrique, il est toujours obligatoire de présenter son attestation d’assurance dans le cadre d’un contrôle et d’apposer sa vignette d’assurance de manière visible.
je n’ai pas le document: mémo véhicule assuré. que dois-je faire pour le recevoir?
Bonjour, ce document vous a été transmis par votre assureur. Nous vous conseillons alors de le contacter pour que celui-ci vous indique comment le récupérer.
Carte Grise France vous accompagne dans vos démarches comme sur la route ! Notre expertise à votre service.
que dois-je faire pour recevoir le document mémo véhicule assuré ?
Bonjour, votre mémo véhicule assuré vous a été transmis par votre assureur.
Nous vous conseillons de le contacter afin de savoir comment vous pouvez récupérer une copie.
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bonjour pas reçu memo pour ma voiture
pas reçu memo pour ma voiture EY–693-PZ PEUGEOT 1007
Bonjour 🙂 Votre Mémo Véhicule Assuré est délivré par votre assurance. Nous vous conseillons de contacter votre assureur afin de savoir où récupérer ce document. Carte Grise France reste à votre écoute 🙂