Le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance a été supprimée. Aujourd’hui, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) prend la relève. Que faut-il savoir ?
La Loi de modernisation de la Justice du 21ᵉ siècle du 18 novembre 2016, a confié à l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) la mise en place d’un Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
| Le Fichier des Véhicules Assurés en bref 👇
Effectif depuis le 1er janvier 2019, celui-ci a un objectif majeur : lutter contre le défaut d’assurance. En effet, même si le « papillon vert » disparaît, chaque propriétaire d’un véhicule motorisé circulant sur la voie publique doit toujours souscrire une police d’assurance. Au minimum, le véhicule doit disposer d’une garantie responsabilité civile.
📆 Rien qu’en avril 2024, 149 067 voitures particulières neuves ont été immatriculées. Alors, pour faciliter les recherches et surtout renforcer la véracité des contrôles, le FVA fait son entrée.
Tout savoir sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
| Un fichier 2.0 accessible à tous ✅
Le FVA est alimenté en premier lieu par les différentes structures d’assurance. Une fois le contrat conclu entre un assureur et le propriétaire d’un véhicule, l’assureur dispose de 72 heures suivant l’entrée en vigueur ou la cessation de la garantie, afin de mettre à jour le Fichier des Véhicules Assurés. Pour pallier ce délai, le Mémo Véhicule Assuré prend le relais.
💡 Le FVA a pour objectif de lutter contre la non-assurance en facilitant les recherches pour les forces de l’ordre et en détectant de manière plus rapide et juste les cas d’absence d’assurance. Jusqu’alors la nature physique des documents présentait des inconvénients.
✅ En effet, un conducteur bien assuré risquait une verbalisation s’il oubliait de renouveler son macaron vert ! Il est d’ailleurs possible pour n’importe quel propriétaire de vérifier sa situation auprès du FVA : vérifier ma situation. Il faut dans un premier temps renseigner le format d’immatriculation du véhicule. Avant de préciser le numéro d’immatriculation du véhicule et le numéro de formule, tous deux présents sur la carte grise.
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Avec la fin de la carte verte, la carte grise reste plus que jamais le document central pour vérifier votre situation d’assurance. Carte Grise France vous accompagne dans toutes vos démarches administratives, en ligne, simplement et en toute sécurité. Faites confiance à une plateforme agréée par l’État pour gérer votre carte grise rapidement !
