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Le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance a été supprimée. La fin d’une époque ! Aujourd’hui, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) prend la relève. Que faut-il savoir ?
La Loi de modernisation de la Justice du 21ᵉ siècle du 18 novembre 2016, a confié à l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) la mise en place d’un Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Effectif depuis le 1er janvier 2019, celui-ci à un objectif majeur : lutter contre le défaut d’assurance. En effet, la disparition du « papillon vert » ne signifie pas pour autant qu’il n’est plus obligatoire d’être assuré ! Bien sûr, chaque propriétaire d’un véhicule motorisé circulant sur la voie publique a l’obligation de disposer d’une police d’assurance. Au minimum, le véhicule doit disposer d’une garantie responsabilité civile.
Rien qu’en avril 2024, 149 067 voitures particulières neuves ont été immatriculées. Alors, pour faciliter les recherches et surtout renforcer la véracité des contrôles, le FVA fait son entrée.
Un fichier 2.0 accessible à tous
Le FVA est alimenté en premier lieu par les différentes structures d’assurance. Une fois le contrat conclu entre un assureur et le propriétaire d’un véhicule, l’assureur dispose de 72 heures suivant l’entrée en vigueur ou la cessation de la garantie, afin de mettre à jour le Fichier des Véhicules Assurés. Pour pallier ce délai, le Mémo Véhicule Assuré prend le relai.
Le FVA a pour objectif de lutter contre la non-assurance en facilitant les recherches pour les forces de l’ordre et en détectant de manière plus rapide et juste les cas d’absence d’assurance. Jusqu’alors la nature physique des documents présentait des inconvénients. En effet, oublier de renouveler son macaron vert pouvait entrainer un risque de verbalisation, alors que le conducteur est bien assuré ! Il est d’ailleurs possible pour n’importe quel propriétaire de vérifier sa situation auprès du FVA : vérifier ma situation. Il faut dans un premier temps renseigner le format d’immatriculation du véhicule. Avant de préciser le numéro d’immatriculation du véhicule et le numéro de formule, tous deux présents sur la carte grise.
Vérifier en temps réel le statut d’assurance de son véhicule est donc désormais possible !